Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alwena Le Coadou, formatrice indépendante en anglais exerçant sous le nom commercial « English with Alwena » (ci-après « la formatrice »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation (ci-après « le client » ou « l’apprenant »).

Elles s’appliquent à toute prestation de formation en langue anglaise proposée par la formatrice, que ce soit auprès de particuliers ou de professionnels, en présentiel ou à distance.

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

Alwena Le Coadou

Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIRET : 106 999 063 00014

Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 53561083556, enregistré auprès de la DREETS Bretagne

Adresse : 2 rue Ousmane Sow, 56700 Hennebont

Téléphone : 07 59 57 71 31

Email : contact@alwena-english.fr

Site web : alwena-english.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La formatrice propose des prestations de formation en anglais individualisées, du niveau A1 à C2 selon le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), à destination des adultes, particuliers et professionnels.

Les prestations peuvent être dispensées :

• en présentiel, dans un lieu convenu avec l’apprenant ;
• à distance, par visioconférence.

Le contenu, les objectifs et les modalités pédagogiques de chaque formation sont précisés dans le devis, le contrat ou la convention de formation, ainsi que dans le Programme individuel de formation remis à l’apprenant.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, gratuit et sans engagement, précisant la nature de la formation, son tarif et ses modalités.

Le contrat est formé à la signature du devis, du contrat ou de la convention de formation par les deux parties. Un test de positionnement est réalisé avant le début de la formation afin d’évaluer le niveau de l’apprenant et d’adapter le parcours pédagogique.

L’apprenant reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de la formatrice et en accepter les termes, celui-ci lui étant remis avant le début de la formation.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis, exprimés en euros. La formatrice exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent varier selon le type de prestation (particulier ou professionnel), le volume d’heures et la modalité de formation. Ils sont communiqués sur demande et précisés sur chaque devis.

La facturation est mensuelle, établie sur la base des heures de formation réellement effectuées au cours du mois. Le règlement intervient à réception de facture, dans un délai de 15 jours, sauf modalité différente précisée au contrat ou à la convention de formation.

Pour les formations bénéficiant d’un financement par un tiers (OPCO, CPF, France Travail ou autre organisme), les modalités de facturation et de règlement sont celles prévues par ce financeur.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Toute séance non annulée dans les 48 heures précédant son début est due et facturée, sauf cas de force majeure dûment justifié. Au-delà de ce délai, la séance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités de la formatrice.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, pendant lequel la formation ne peut débuter.

Le client peut renoncer expressément et par écrit à ce délai afin que la formation débute avant son expiration. Dans ce cas, s’il exerce néanmoins son droit de rétractation, seules les séances déjà réalisées lui seront facturées.

Chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours notifié par écrit (email ou courrier). Les séances déjà réalisées restent dues.

En cas de comportement inapproprié grave ou répété de l’apprenant, la formatrice se réserve le droit de mettre fin au parcours de formation sans préavis, sans remboursement des séances déjà réalisées.

La formatrice s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme, conformément aux règles de l’art et aux objectifs pédagogiques définis avec l’apprenant. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la non-atteinte d’objectifs qui dépendent également de l’investissement personnel de l’apprenant.

La formatrice est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GAN Assurances, dont les coordonnées peuvent être communiquées sur simple demande.

L’ensemble des supports pédagogiques (documents, exercices, méthodes) conçus par la formatrice demeure sa propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les informations recueillies dans le cadre de la relation contractuelle sont enregistrées par Alwena Le Coadou pour la gestion administrative et pédagogique de la formation. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@alwena-english.fr.

Pour plus de détails, le client peut se référer aux mentions légales du site, qui précisent le traitement des données et la mesure d’audience sans cookie.

Toute réclamation relative au déroulement de la formation doit être adressée à la formatrice par écrit, à l’adresse suivante : contact@alwena-english.fr. La formatrice s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice du recours à la médiation prévu à l’article 13.

La signature du devis, du contrat ou de la convention de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.